Préambule
L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON (ci-après l’« ENS de Lyon »), par l’intermédiaire de l’INSTITUT FRANÇAIS DE L’EDUCATION (ci-après l’ « IFE »), a mis en place une plateforme dénommée NEOPASSCADRES, accessible à l’adresse Internet https://neopass-cadres.ens-lyon.fr (ci-après dénommée le « Site »), destinée à la formation des personnels d’encadrement du Ministère de l’éducation nationale et de leurs formateurs, et constituée de photographies, d’enregistrements vidéo et de ressources de médiation scientifique à des fins de formation.
L’accès au Site est réservé aux personnes affiliées à une une institution de formation (à savoir qui dispose d’une adresse email avec le suffixe de l’institution de formation) ayant signé un contrat d’accès au Site avec l’ENS de Lyon.
Chacune de ces personnes pourra faire une demande d’ouverture en écrivant à l’adresse suivante : assistance.npc@ens-lyon.fr.
Elle recevra un mail personnalisé lui permettant de finaliser son inscription au Site après avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») et de devenir utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur »).
L’ENS de Lyon se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.
1. Mentions légales
Editeur :
ENS de Lyon
15 parvis René Descartes
BP 7000 69342 Lyon Cedex 07
FRANCE
Tél. : +33 (0)4 37 37 60 00
Directeur de la publication :
Emmanuel Trizac, Président de l’ENS de Lyon
Hébergeur :
ENS de Lyon
15 parvis René Descartes
BP 7000 69342 Lyon Cedex 07
FRANCE
Tél. : +33 (0)4 37 37 60 00
Concepteur et réalisateur du Site :
ENS de Lyon
15 parvis René Descartes
BP 7000 69342 Lyon Cedex 07
FRANCE
Tél. : +33 (0)4 37 37 60 00
2. Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle de l’éditeur
Le Site constitue une œuvre dont l’ENS de Lyon est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'ENS de Lyon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation et de diffusion sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment son contenu, sa structure, et sur les technologies qu'elle met en œuvre pour son exploitation (textes, documents, images, vidéos, charte graphique, bases de données, sans que la liste soit exhaustive ou limitative).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'ENS de Lyon.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Utilisation des ressources du Site par les Utilisateurs
Le Site confère aux Utilisateurs un droit d’utilisation de l'ensemble des ressources disponibles sur le Site, pour un usage en formation exclusivement et sous réserve du respect des CGU.
Toute modification et/ou utilisation à d'autres fins que celles-ci-dessus mentionnée sont soumises à l’autorisation respectivement de l’auteur et de l’ENS de Lyon.
Droits des tiers
Le Site respecte les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les citations et références sont, dans la mesure du possible, accompagnées des moyens de parvenir à la source. Le Site s'efforce de toujours laisser à ses lecteurs la possibilité de lire ses sources, ou donne les moyens de se les procurer. Si par inadvertance, cette possibilité n'était pas disponible pour une source donnée, merci de contacter le responsable de la publication pour que la situation soit régularisée à l’adresse suivante : assistance.npc@ens-lyon.fr
3. Droit à l'image
Les images, vidéos et voix présentent sur le Site sont destinées à un usage pédagogique et à destination des formateurs exclusivement.
Toute diffusion ou toute utilisation sans autorisation à quelques fins que ce soit des images, vidéos et voix sont strictement interdites.
4. Données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 6 Août 2004, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, l'ENS de Lyon s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors de l'inscription sur le Site. Les adresses électroniques ainsi recueillies ne servent qu’à l'authentification et l'inscription sur le Site, nécessaires pour l’utilisation du Site. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.
L'ENS de Lyon s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout Utilisateur peut rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer de manière autonome son adresse e-mail ou toute autre information la concernant qui serait inexacte, incomplète, équivoque ou périmée et ce à tout moment.
Ils peuvent également exercer ce droit en envoyant un courriel à dpo@ens-lyon.fr
ou par courrier postal :
Ecole normale supérieure de Lyon
Institut français de l'Éducation
15 Parvis René-Descartes
69347 Lyon Cedex 07
5. Principes déontologiques
Chaque Utilisateur s’engage à respecter les principes déontologiques liés à l’utilisation du Site et des ressources ci-après énoncés :
- faire preuve de bienveillance envers les professionnels observés et ne pas porter atteinte à leur dignité, réputation et vie privée ;
- mobiliser des méthodologies inscrites dans le champ de l’analyse de l’activité pour analyser les ressources ;
- ne pas dissocier les situations filmées et les entretiens professionnels, ils doivent être visualisés ensemble en contexte de formation.
6. Cookies
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telle que l’identifiant et le nom de l’Utilisateur. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par le Site.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site pointe vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le Site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de l’ENS de Lyon par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils ne contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
8. Responsabilité
En cas d'incident empêchant l'accès au Site, l'ENS de Lyon s'engage à mettre en œuvre tous les moyens qui sont à sa disposition pour rétablir l'accès.
L’ENS de Lyon ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
L'ENS de Lyon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
9. Loi applicable
Le Site, en tant que site édité par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel français basé en France se soumet à la loi française et à la législation européenne. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.